1° Nos conditions de vente sont celles qui sont normalement d'usage dans le marché des cadres. L'acheteur est censé les connaître et les accepter.

2° Nos délais sont indicatifs et respectés dans la mesure des possibilités. Aucune indemnité ne sera due pour cause de retard dans la livraison.

3° Aucune annulation ne sera acceptée en cours d'exécution.

4° Les marchandises sont définitivement agréées lors de leur réception. En cas de vice caché, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours de la réception. Passé ce délai, nos factures sont censées être acceptée.

5° De légères différences de teintes ou un noeud dans une moulure en sapin ne pourrait constiturer un motif de refus de prendre livraison de la marchandise.

6° Pour toutes contestations, le Tribunal de Charleroi est le seul compétent.